La responsabilité des membres de l’enseignement public (TC, 30/06/2008, Préfet des Alpes-Maritimes c/ Caisse régionale des Alpes-Maritimes Groupama)
… de les nourrir et de les détendre, sans poursuivre une fin éducative ». Cette solution apparaît logique. D’une part, d’un point de vue strictement statutaire, les deux agents communaux n’ont aucune compétence en …
